La redevance de tournoi versée par le GIP Coupe du monde de rugby 2007 à la société irlandaise organisatrice de la compétition doit être analysée comme la contrepartie de la concession à la Fédération française de rugby du droit incorporel d'organisation de l'événement : elle doit être assujettie à la TVA en France.

La Fédération française de rugby (FFR) a été choisie par l'International Rugby Board (IRB) pour accueillir la coupe du monde de rugby en 2007. Une société de droit irlandais, qui avait reçu le droit d'organiser le tournoi, a confié à la FFR, par un contrat dénommé "Host Union Agreement" (HUA), l'organisation matérielle de cette compétition en France, en Irlande, en Ecosse et au Pays-de-Galles.Afin d'assurer la préparation, le financement et l'organisation du tournoi, un (...)