Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.
La députée Barbara Pompili a interpelé le gouvernement sur les (...)
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L'administration fiscale revient sur les conditions tenant au respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant les travaux pour bénéficier du crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur du (...)
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Un bien exploité au sein d'une résidence de tourisme pour être donné en location pour des séjours de courte durée ne peut être regardé comme un immeuble d'habitation pouvant bénéficier de l'exonération (...)
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En l'absence de contestation sur les éléments au dossier portant sur le terme de comparaison qu'il envisage de retenir, il n'appartient pas au juge de l'impôt de vérifier d'office si ce local-type remplit l'ensemble (...)
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Publication au JORF d'un décret adaptant à Mayotte des dispositions relatives à la fiscalité applicable dans les départements d'outre-mer.
L'article 11 de la loi du 7 décembre 2010 relative au (...)
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Une actualité du 6 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions, intervenant en 2015, (...)
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L’administration fiscale fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France pour 2015.
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