Un marchand de biens a acquis un bien immobilier en plaçant cette acquisition sous le régime de faveur de l’article 1115 du code général des impôts. L’administration fiscale a remis en cause ce régime et (...)
Lire la suite...
Une SCI, dont l’activité est la location de biens immobiliers et dont les résultats sont imposables entre les mains des deux associés, a fait réaliser des travaux dans un local en vue de louer à la SARL A. (...)
Lire la suite...
Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses réparations restant à la charge des nus-propriétaires pouvaient constituer un déficit foncier d’égal montant, (...)
Lire la suite...
M. et Mme A. ont acquis, par acte notarié, des parcelles cadastrées, contigües à leur propriété. L’une des parcelles était, pour l’application de l’article 1509 du code général des impôts, classée (...)
Lire la suite...
L’article 47 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a assouplit le dispositif prévu à l’article 1391 E du code général des impôts en vertu duquel les (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente quatre points en matière d’investissement immobilier "Robien recentré" et "Borloo neuf", à savoir la condition dite d’éco-conditionnalité permettant (...)
Lire la suite...
L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les dispositions de l’article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008, complétant le d du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts qui (...)
Lire la suite...
