Une actualité du 2 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documentations fiscales BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 et BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 sont mises à jour suite aux évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes (...)