Un rapport OCDE présente de nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux.
Le 19 avril 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale. Trois initiatives stratégiques sont abordées dans ce rapport :- les progrès rapportés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, notamment la prochaine évaluation du respect, par les juridictions, des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande édictées par le Forum mondial ;- les efforts déployés par l'OCDE pour renforcer (...)
