Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Indépendance de l'autorité judiciaire : résolution du Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Communiqué de l'ordre des avocats de Paris du 15 décembre 2010. Le Conseil de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris s’inquiète de la contestation publique d’une décision de justice par (...)

Réforme de la garde à vue : résolution du Conseil de l'ordre du Barreau de Paris

Garde à vue : résolution du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris du 14 décembre 2010. La garde à vue doit être réformée avant le 1er juillet 2011. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des (...)

Communiqué de l'ACE sur le projet de loi relatif à la garde à vue

Communiqué de l'ACE du 13 décembre 2010 sur le projet de loi relatif à la garde à vue et la semaine des avocats. L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Connaissance prise des amendements (...)

Mobilisation des avocats pour faire évoluer le projet de loi relatif à la garde à vue

Communiqué du CNB du 13 décembre 2010. Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris ont appelé les avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre 2010 pour la (...)

Modernisation des professions judiciaires et juridiques : communiqué du CNB

Le Conseil National des barreaux salue l’avancée significative des projets tendant à la modernisation des professions judiciaires et juridiques Dans la nuit du 8 au 9 décembre 2010, le Sénat (...)

Les jeunes avocats et les jeunes magistrats, ensemble pour un guide des bonnes pratiques

La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d'établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. (...)

Communiqué de l'ACE sur la tentative d'emprise des experts-compables sur le conseil fiscal et social

Communiqué de l'ACE du 7 décembre 2010 L’association des Avocats Conseils d’Entreprises, seul syndicat représentatif du barreau d’affaires en France, a pris connaissance du projet de loi actuellement (...)

Elections Barreau de Paris : résultats du deuxième tour

Le tandem Christiane Feral Schul - Yvon Martinet élu au Barreau de Paris. Christiane Féral Schuhl et Yvon Martinet sont élus respectivement en qualité de bâtonnier et de vice-bâtonnier de l’Ordre des (...)

Elections Barreau de Paris : résultats du premier tour

Résultats du premier tour des élections au Dauphinat et au Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. Les équipes formées par Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent d’une part, et par (...)

Le Barreau de Grenoble célèbre son Bicentenaire du 13 au 16 décembre 2010

Inauguration du bicentenaire du Barreau de Grenoble en présence de Monsieur Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés. Lundi 13 décembre 2010 à 17h30 Préfecture de Grenoble Le Barreau de (...)

Garde à vue : les 650 avocats de Versailles passent à l’action

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles, lors de sa réunion du 22 novembre 2010, a adopté à l'unanimité une motion aux termes de laquelle il constate que les dispositions légales actuelles relatives à la (...)

Rétrocession d’honoraires : la fixation d’un montant minimum par les Ordres est validée

Communiqué de la FNUJA du 25 novembre 2010 La Cour d’Appel de Grenoble, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (cliquez-ici pour le télécharger), se prononce en faveur de la fixation (...)

Projet de loi garde à vue : position du CNB

Réuni en assemblée générale le 20 novembre 2010, le CNB s'est prononcé sur le volet financier du projet de loi garde à vue notamment. Dans une résolution du 20 novembre 2010 concernant le volet (...)

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