L’ordre des avocats de Bordeaux tiendra sa première permanence au sein des Restos du cœur le mardi 22 novembre 2022 à 13H15 en présence de la présidente des Restos du cœur de Gironde Françoise Casadebaig, du (...)
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La CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, et les associations membres de l’Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets (UJUB), organisent le 21 novembre 2022 un procès fictif (mock (...)
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Création d’une nouvelle association au sein du barreau de Paris dédiée aux professionnels du contentieux des affaires.
Une nouvelle association au sein du barreau de Paris vient d’être créée à (...)
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Résultats des élections ordinales qui ont eu lieu les 14 et 15 novembre 2022.
Élection du binôme composé de Maître Yves HARTEMANN (Bâtonnier) et de Maître Valérie GIET (vice-Bâtonnier). Ils ont été (...)
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1 an après la tribune des 3000 parue dans Le Monde, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) constatent que « l’état des juridictions continue de se dégrader ». (...)
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La finale de la 7e édition du Concours projets innovants, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB), se déroulera le mercredi 23 novembre. Cette année, en plus du prix Alain Hollande, le nouveau prix (...)
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Le règlement sur les marchés numériques de l'UE est entré en vigueur le 1er novembre. Son ambition est de mettre fin aux pratiques déloyales des géants du numérique.
Le règlement sur les marchés (...)
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La Chambre nationale des commissaires de justice vient de conclure deux partenariats :- un protocole d'accord a été conclu avec l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) (...)
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Le 24 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 21 octobre 2022 entre le procureur de la République financier (PRF) et Crédit (...)
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La profession d'avocat a obtenu du législateur un droit de visite des lieux de privation de liberté par les bâtonniers. Cette nouvelle prérogative, qui s'inscrit dans le plan prison du Conseil national des barraux (...)
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Le Conseil constitutionnel a reçu jeudi 13 octobre le président du Conseil national des barreaux et les élus représentant les avocats de France pour promouvoir la question prioritaire de constitutionnalité (...)
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L'Union Syndicale des Magistrats (USM), le Syndicat de la Magistrature (SM) et l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) appellent à des rassemblements dans toute la France ce lundi de 12h à 14h (...)
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L’OCDE a présenté un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.
Le Cadre déclaratif applicable aux (...)
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