Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Devoir de vigilance des entreprises : les députés européens adoptent la directive

Le Parlement européen a adopté ce mercredi la directive visant à encadrer le "devoir de diligence" des entreprises en matière de droits humains et environnementaux. Ce vote historique résulte d'un consensus (...)

AvoSial propose la mise en place d’un « code des travailleurs indépendants »

À l’occasion du vote, ce jour, par le Parlement Européen de la Directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, Avosial regrette les risques de distorsions (...)

Olivia Grégoire lance un groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, lance le groupe de travail chargé d’établir des propositions tendant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial (...)

Concours de l'innovation du barreau de Lyon 2024

Organisée à l’initiative de la commission innovation du barreau de Lyon, la 2ᵉ édition du Concours de l’innovation a été clôturée le jeudi 12 avril, à l’issue d’une après midi de pitch et d’une (...)

La loi « Hamon » 10 ans après : AvoSial réaffirme la nécessité de supprimer la procédure d’information des salariés en cas de vente de l’entreprise

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon »[1] contient une disposition obligeant les entreprises de moins de 250 salariés à recueillir l’avis de tous leurs (...)

La proposition de loi Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril 2024, la proposition de loi du député Renaissance Jean Terlier, sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Ce (...)

Prévention de la corruption en France : des efforts insuffisants selon le GRECO

Dans son dernier rapport, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, connu sous le nom de GRECO (Groupe d'États contre la Corruption), a évalué les efforts déployés par la France pour répondre aux (...)

Nuit des Relais : le barreau de Paris engagé aux côtés de la fondation des femmes

La Nuit des Relais qu'est-ce que c'est ? C'est LA course festive et solidaire de collecte de dons pour faire progresser les droits des femmes et mettre fin aux inégalités. Pour symboliser ce combat, nous nous sommes (...)

Bruno Le Maire : « Nous allons réduire le code du commerce de 7000 à 1000 articles »

Lors de son discours au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vouloir réduire le code de commerce de 7000 à 1000 articles. « Nous (...)

Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction

À l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy jeudi 28 mars 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a dévoilé la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les (...)