La Commission européenne a dévoilé mercredi 14 juillet son « pacte vert » composé de douze propositions législatives. L'objectif est de réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030.
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Le barreau de Lyon vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site web qui a pour ambition de répondre simplement aux besoins et interrogations des justiciables.
En 2021, 67% des Français (...)
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La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE, une vue d'ensemble annuelle qui fournit des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes (...)
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La Commission européenne a proposé des révisions de deux ensembles de règles de l'UE visant à renforcer les droits des consommateurs dans un monde remodelé par la numérisation et la pandémie de COVID-19.
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Ce cercle de réflexion et d’action des fiscalistes de l’immobilier est fondé par Christophe Remillieux (Klépierre), Virginie Deshogues (Ivanhoé Cambridge), Sandrine Berbel (Unibail Rodamco-Westfield), (...)
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L'AFDCI réélit son Président Hugues Perinet-Marquet et renouvelle son Conseil d'administration
Réunie le 21 juin dernier, l'assemblée générale de l'AFDCI (Association Française pour le Droit de la (...)
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La Commission européenne veut créer une nouvelle unité conjointe de cybersécurité pour combattre le nombre croissant des graves incidents de cybersécurité qui ont des répercussions sur les services (...)
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Les magistrats, les avocats et les syndicats des personnels de greffe lancent une journée portes ouvertes dans les tribunaux, le 29 juin prochain.
Dans un communiqué intersyndical et interprofessionnel du 8 (...)
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Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » alors que l’institution judiciaire fait l'objet de critiques par des élus politiques et des syndicats policiers.
Le président de (...)
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A l'occasion de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l'unanimité une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit.
Selon (...)
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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a nommé l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou à la tête d'un groupe de travail sur la présomption d’innocence.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la (...)
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La Commission a publié ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre dans le monde, devrait être renforcé pour devenir un outil plus efficace de lutte (...)
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Réunie le 25 mai 2021 sous la présidence de François‑Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), la commission des lois du Sénat propose, sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), (...)
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