Dans une délibération du 26 mai 2020, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris alerte sur les risques d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l'application StopCovid pour tout utilisateur (...)
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Le ministère du Travail a lancé le 19 mai « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du (...)
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Le CCBE demande à ce que la paralysie actuelle des systèmes judiciaires soit résolue de toute urgence.
Pendant la période de confinement, de nombreuses affaires et procédures ont été annulées et (...)
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La famille du droit, avec ses juges consulaires, avocats, professeurs, juristes d'entreprise se rassemble pour créer une voie extra-judiciaire appelée Tierce Conciliation afin d'offrir une résolution des litiges aux (...)
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Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon, réuni en sa séance dématérialisée du 13 mai 2020, a notamment décidé de la création d'un Observatoire local des libertés publiques en période d'état (...)
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La Commission européenne a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directive sur les droits des victimes et de la directive sur la décision de protection européenne.
Ces deux rapports (...)
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Le Réseau National Des Incubateurs des Barreaux, acteur du développement et de la transformation numérique, invite tous les avocats de France à tester de nouveaux outils et à développer de nouvelles solutions (...)
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La LDH réagit à la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 portant sur la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Elle a participé à une contribution critique dite « porte étroite » (...)
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Au cours de la 6ème édition des e-débats du CNB qui s’est tenue mardi 12 mai 2020 sur le thème « Droit du travail : quelles réalités, quelles perspectives en temps de COVID-19 ? », Christiane Féral-Schuhl, (...)
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A l'aube du déconfinement, les acteurs de la Justice souhaitent retrouver l'unité.
Dans un communiqué du 6 mai, la Conférence des premiers présidents de cours d'appel, la Conférence des présidents de (...)
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Les semaines de confinement ont d’ores et déjà des conséquences importantes pour notre économie. Le déconfinement progressif permettra certes une reprise de l’activité, mais la productivité de nombreuses (...)
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La pandémie de Covid-19 représente, pour l'économie mondiale et de l'UE, un choc majeur aux conséquences socio-économiques très graves. Malgré la rapidité avec laquelle les pouvoirs publics ont réagi en (...)
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Depuis 6 semaines ininterrompues, depuis le 23 mars, plus de 2 700 chefs d’entreprises ont fait appel au numéro vert gratuit 0800 942 564 mis en place par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, (...)
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