Projet de loi de finances 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats selon le barreau de Paris

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pierre-olivier-sur-couleurL’Ordre des avocats de Paris a pris acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), prévoyant un prélèvement de 15 millions d’euros à charge de la profession d’avocat pour contribuer à financer l’aide juridictionnelle. Pour le barreau de Paris, le gouvernement met ainsi en péril les actions de solidarité des avocats.

Dans un communiqué du 2 octobre 2015, l’Ordre des avocats de Paris a indiqué avoir pris acte "du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu’il vient d’être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d’euros à charge de la profession d’avocat pour contribuer à financer l’aide juridictionnelle".

"Ce mécanisme est aussi absurde que s’il s’agissait de demander aux médecins de participer au financement du déficit de la Sécurité Sociale".

"Si cette disposition du PLF était votée par le Parlement, l’Ordre des avocats de Paris n’aurait d’autre choix que de renoncer à une partie de sa politique de solidarité et à certains de ses projets immobiliers au soutien du nouveau TGI des Batignolles", poursuit le communiqué.

Selon Pierre Olivier Sur, bâtonnier de Paris et Laurent Matinet, vice-bâtonnier de Paris, "à l’heure où le barreau de Paris est de plus en plus présent sur le terrain de la solidarité et de l’accès au droit, l’Ordre des avocats de Paris sera obligé par le gouvernement de renoncer à une partie de cette politique de solidarité et devra arbitrer pour choisir quels en seront les laissés pour compte".

Par ailleurs, "le soutien par l’Ordre des avocats de Paris au projet immobilier du nouveau TGI sur le site des Batignolles devra évidemment être abandonné, en particulier le financement d’une maison des avocats et des justiciables, tant attendue par les pouvoirs publics afin de donner vie et complémentarité au nouveau TGI. C’est la raison pour laquelle, nous décidons aujourd’hui de suspendre notre participation à toute réunion concernant le nouveau palais de justice".

Aussi, "le conseil de l’Ordre se réunira mardi 6 octobre pour décider du plan de mobilisation que nous proposerons à nos 28 000 confrères en lien avec les autres initiatives annoncées par plusieurs barreaux de France et le Conseil National des Barreaux".


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