Dans une délibération adoptée par l'Assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016,  le Conseil national des barreaux (CNB) refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense.

Si le CNB partage l’inquiétude générale à la suite des attentats meurtriers des 7 janvier et 13 novembre 2015 et reconnaît la nécessité de mettre en place des mécanismes pour protéger la sécurité collective face à une menace élevée et durable d’attentats, il critique les mesures prises par le Gouvernement dans les derniers textes visant à renforcer la sécurité des français qui dessinent "un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains".

Aussi, le CNB demande aux pouvoirs publics de renoncer à prolonger l’état d’urgence "dont l’efficacité s’est épuisée après les premières semaines de sa mise en œuvre" et "à la constitutionnalisation de l’état d’urgence dès lors que le texte viserait à éluder le contrôle de constitutionnalité".

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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