A la suite du dernier rendez-vous avec Nicole Belloulet, ministre de la Justice, le 20 avril dernier, les représentants de la profession d'avocat se réjouissent des derniers échanges tenus dans un « climat de dialogue et dans une démarche de concertation ». Des groupes de travail ont été mis en place avec la garde des Sceaux sur différents sujets notamment en matière pénale et civile mais aussi sur l'avenir de la profession.
Reçus par la ministre de la Justice, le 20 avril 2018, peu après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de programmation de la justice, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, ont indiqué dans un communiqué publié après cet entretien qu'ils ont « réinstauré un climat de dialogue et une démarche de concertation pour travailler ensemble sur les propositions de la profession. Les points d’accord conduiront soit à amender le texte législatif, soit à définir le contenu des textes réglementaires ».
Ils ont obtenu la confirmation de la prise en compte de certaines de leurs demandes et déclarent « avoir eu des échanges constructifs sur la suite de la réforme ». Des groupes de travail ont été mis en place avec la garde des Sceaux pour travailler sur certains sujets :
- Procédure pénale et audience criminelle
- Saisine des juridictions, représentation obligatoire, numérique
- Procédure civile, famille, MARD
- Territoires, proximité
- Saisies immobilières
- Droit public
- Avenir de la profession.
Une première réunion est prévue mi-mai.
Enfin, l'examen du projet de loi au parlement, initialement prévu en juin, pourrait être reporté au second semestre 2018, ce qui pourrait permettre à la profession de négocier encore sur certains aspects de la réforme.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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