Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris appellent à un rassemblement des avocats en robe devant l'Assemblée nationale le 15 novembre prochain pour dénoncer notamment "de nouvelles régressions des droits de la défense" et contester "l'expérimentation hasardeuse et dangereuse du tribunal criminel départemental".
Alors que le vote solennel sur le projet de loi justice a lieu demain après-midi au Sénat, les instances représentatives de la profession d'avocat ne sont pas satisfaites du texte modifié et souhaitent mobiliser les avocats pour peser sur les débats à l'Assemblée nationale qui débuteront le 6 novembre prochain.
Ainsi, le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris dénoncent notamment "de nouvelles régressions des droits de la défense" et "contestent l’expérimentation hasardeuse et dangereuse du tribunal criminel départemental".
Par ailleurs, ils n’admettent pas que "le gouvernement soit revenu sur ses engagements s’agissant du processus de spécialisation des juridictions qui constitue une atteinte à l’égal accès de chacun à la justice et à un juge".
Ils invitent donc les avocats à interpeller leurs députés dans leurs circonscriptions à partir du 6 novembre, jour de présentation du texte à la commission des Lois.
Enfin, le 15 novembre prochain, en amont de l’examen du texte en séance publique, ils appellent à un rassemblement en robe à 11h00 devant l’Assemblée nationale "afin de conforter les évolutions du texte initial et les avancées obtenues au Sénat".
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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