Suite à la lettre de la directrice de la maison d’arrêt de Villepinte indiquant que son établissement n'est plus en capacité d'accueillir de nouveaux détenus, à la démission du directeur de l’administration pénitentiaire et à la publication du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, la Conférence des bâtonniers réagit à la situation carcérale en France.

Dans une délibération du 6 avril 2017, elle constate que "la situation de la population carcérale en France, résultant d’un surpeuplement croissant conjugué à la vétusté des établissements pénitentiaires, ne cesse de s’aggraver, ce que dénoncent depuis de nombreux mois les bâtonniers membres des "conseils d’évaluation" institués auprès de chaque établissement pénitentiaire".

Pour la Conférence des bâtonniers, "cette situation de crise compromet gravement les objectifs de réinsertion des personnes détenues, favorisant au contraire les risques de récidive" et déplore les atteintes à la dignité des personnes détenues en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Conférence souscrit aux 24 propositions du livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire en rappelant que "le placement en détention provisoire doit demeurer exceptionnel et que le recours à l’enfermement doit rester l’ultime solution" et préconise de "favoriser des mesures alternatives à l’incarcération pour les personnes prévenues ainsi que des aménagements de peine".

Par conséquent, la Conférence des bâtonniers "invite l’Etat à mettre en place urgemment une véritable réflexion sur la politique carcérale française en y associant notamment la profession d’avocat".  La Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer organisera à l’automne une journée nationale "Prisons" au cours de laquelle elle formulera des propositions.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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