Le conseil de discipline de l’Ordre des Avocats de Paris a rendu sa décision ce mercredi 22 juillet 2020 dans l’affaire opposant la procureure générale près la Cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault et le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré. La formation de jugement déclare que Vincent Nioré est mis hors de cause et renvoie ce dernier des fins de la poursuite.
Le 22 juillet 2019, la procureure générale Catherine Champrenault avait saisi l’instance disciplinaire des avocats du barreau de Paris à l’encontre de Vincent Nioré. Elle lui reprochait des manquements aux obligations et principes essentiels de la profession d’avocat du fait de son comportement et de ses propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention le 18 avril 2019.
En raison de la crise sanitaire liée à la COVID19, l’audience disciplinaire avait été reportée au 25 juin 2020. Elle s’est tenue publiquement et en présence du bâtonnier de Paris Olivier Cousi qui a fait part de son opposition aux poursuites.
Contrairement aux demandes du Parquet Général, la formation de jugement du Conseil de Discipline, considérant qu’aucune faute disciplinaire n’était constituée, a mis hors de cause Vincent Nioré.
La décision, rendue en première instance, est susceptible d’appel par le Parquet général.