Mieux vaut prévenir que guérir : des professionnels à l'écoute des chefs d'entreprise 

Dans le sillage de la mission "Justice Économique" impulsée par le garde des Sceaux et ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministère de l’Economie et des Finances, le webinaire co-organisé par Infogreffe et le Conseil national des greffiers a mis en lumière un premier constat : la détection précoce des signaux faibles de difficultés est primordiale pour le chef d’entreprise afin d’anticiper et prévenir ses risques de défaillance. 

Face à une crise sans précédent, les chefs d’entreprise ont pu s’appuyer sur le soutien de la justice consulaire, engagée aux côtés de professionnels du chiffre et du droit : greffiers des tribunaux de commerce, juges consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats et experts-comptables - tous réunis lors de l’événement - ont démontré leur mobilisation sans faille depuis le début de la crise.

“Le dispositif législatif et réglementaire est très complet en France mais les chefs d’entreprise hésitent encore à pousser la porte du tribunal de commerce” souligne Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers. Ce dernier devrait pourtant être un premier refuge pour les entreprises en difficulté, qui peuvent s’appuyer sur l’accompagnement personnalisé des 230 greffiers des tribunaux de commerce et des 3 200 juges consulaires de métropole et d’outre-mer, pour initier les procédures adaptées à leur situation (procédures amiables ou procédures collectives…). “S'il est saisi suffisamment tôt, le tribunal de commerce peut sauver des entreprises", a ainsi rappelé la présidente de la Conférence générale des juges consulaires Sonia Arrouas.

Démocratiser l'accès à l'information : une priorité pour améliorer l’accompagnement des chefs d’entreprise.   

90% des entreprises n'ont pas recours aux procédures amiables et préventives (mandat ad hoc, conciliation, etc.). En cause : une large méconnaissance des solutions disponibles et un manque de lisibilité des dispositifs existants. Outre le coût des procédures et le “culte du secret” qui freinent les entrepreneurs, l’accès à l’information est un défi majeur de la lutte contre les risques de défaillances. Pour Georges Richelme, rapporteur de la mission, “les dirigeants d’entreprises n’ont pas accès à l’information. Il faut une information grand public sur les procédures générales, puis sur les dispositifs particuliers”.

La démocratisation de l’information légale est un premier rempart aux difficultés des entreprises. Mieux informer sur les procédures et les solutions disponibles, c’est garantir un meilleur diagnostic et des mesures adaptées à chaque situation. Référence de la diffusion de l’information légale en ligne, Infogreffe joue à ce titre un rôle majeur dans l’accompagnement des entreprises, en mettant un panel d’outils digitaux à leur disposition. Depuis le début de la crise, plus de 200 000 identités numériques ont été créées sur la plateforme MonIdenum, qui permet notamment d’accéder à l’indicateur de performance, un outil confidentiel de diagnostic de la santé financière des entreprises élaboré par Infogreffe, et aux services du Tribunal digital, portail d'accès en ligne aux 141 juridictions commerciales.
Des conclusions optimistes qui permettent d’envisager la relance économique avec confiance 

Si la crainte d’une vague de cessations de paiement et de défaillances est bien réelle, les experts réunis le 11 mars ont dressé des perspectives plutôt optimistes pour l’avenir. Grâce à un accompagnement par des professionnels de confiance, un arsenal judiciaire protecteur et des outils digitaux performants, les chefs d’entreprise ne sont pas seuls pour faire face aux difficultés. 

Les chiffres sont encourageants, puisque dans plus de 70% des cas, le recours à une procédure amiable aboutit à une issue positive par un accord entre l’entreprise et ses créanciers. Si “les procédures amiables et l’accompagnement des entreprises dans la négociation avec les bailleurs sont des moyens très efficaces”, comme l’a souligné Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire et associée gérante du cabinet FHB, leur nombre est en hausse, tandis que celui des procédures collectives est en baisse, signe que la prévention et la négociation peuvent amener les entreprises sur la voie de la relance. A ce titre, Lionel Canesi, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, a fait le constat d’une économie déjà “résiliente et agile”, selon les résultats du baromètre économique 2020 / TPE-PME de l’Ordre. 

L’étendue des mesures et professionnels disponibles pour accompagner les chefs d’entreprise permet ainsi d’envisager la relance avec confiance, d’autant plus que de nouveaux outils sont en développement pour simplifier encore les démarches des entrepreneurs en difficulté. Annoncé par Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, qui a clôturé l'événement, un nouveau chantier réunissant les acteurs de la justice économique et l’Etat dans les mois à venir permettrait par exemple de centraliser informations et démarches sur une plateforme unique.  
Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe, souligne : "En cette période d’incertitude totale, il est primordial de briser la solitude et de s’adresser au plus tôt à des professionnels fiables et à l’écoute. Le tribunal de commerce est la maison des chefs d’entreprise, un lieu d’accompagnement, de diagnostic et de solutions. Nous sommes tous mobilisés aux côtés des entrepreneurs pour les aider à faire face à leurs difficultés.”

Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers, ajoute : “La justice économique est en première ligne pour prévenir et aider les entrepreneurs à anticiper et traiter les difficultés. Dans les tribunaux de commerce, les greffiers maintiennent un accueil physique renforcé sur tout le territoire, doublé d'outils numériques performants, pour garantir un accompagnement phygital à tous les chefs d'entreprise.” 

Liste des intervenants

Dieudonné Mpouki (président d’Infogreffe), Pascal de Izaguirre (Président directeur général de Corsair International), Louis Margueritte (Directeur de cabinet de Monsieur Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises), Georges Richelme (Rapporteur de la mission flash "Justice économique”), Sophie Jonval (Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce), Sonia Arrouas (Présidente de la Conférence générale des juges consulaires et présidente du tribunal de commerce d'Evry), Hélène Bourbouloux (Administrateur judiciaire et associée gérante du cabinet FHB), Didier Oudenot (Président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et membre de la mission flash "Justice économique"), Lionel Canesi (Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables), Antoine Diesbecq (Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Racine et membre du comité scientifique d'Apesa), Agnès Pannier-Runacher (Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie).

Programme :

1. Table ronde : Les défis du chef d’entreprise en temps de crise : mieux les comprendre pour mieux les relever

2. Table ronde : Le tribunal de commerce, premier refuge des entreprises en difficulté ?

3. Table ronde : Évaluer & prévenir - les professionnels et les outils à la disposition du chef d'entreprise