Dans le cadre de son travail de suivi, MONEYVAL constate que la confiscation fructueuse des avoirs d’origine illicite demeure relativement rare au regard du volume estimé des produits du crime. Il souligne par conséquent la nécessité de recourir non seulement au gel, mais aussi à la saisie et à la confiscation des fonds d’origine illicite. Pour y parvenir, il est essentiel de renforcer les pouvoirs et ressources des autorités de recouvrement et de gestion de ces avoirs.

« Les États ne devraient pas seulement améliorer leurs résultats en matière d’identification et de gel des fonds d’origine illicite. Il est également urgent qu’ils améliorent considérablement leurs résultats en ce qui concerne la confiscation et la gestion de ces avoirs, qu’ils adoptent des sanctions plus sévères et qu’ils augmentent le nombre de condamnations pour infractions graves de blanchiment de capitaux », a déclaré Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEVYAL.

« La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a mis en évidence le lien entre les régimes autoritaires, les acteurs corrompus et les flux financiers illicites. La nécessité de prendre de nouvelles mesures pour empêcher les acteurs illicites d’accéder aux fonds et aux ressources utilisés pour faciliter des activités nuisibles, y compris celles pouvant compromettre la sécurité et la stabilité de l’Europe, est devenue encore plus évidente. Les gouvernements devraient investir davantage dans leurs programmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et adopter des politiques plus strictes pour empêcher le blanchiment des produits associés à des régimes corrompus », a-t-elle souligné.

Dans son rapport annuel, MONEYVAL évalue la conformité aux normes internationales des évolutions des cadres juridiques et institutionnels visant à combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les 33 États et territoires faisant l’objet de son suivi au 31 décembre 2022.

Les États et territoires de MONEYVAL continuent globalement à faire preuve d’une efficacité modérée dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les meilleurs résultats sont obtenus dans les domaines de l’évaluation des risques, de la coopération internationale et de l’utilisation du renseignement financier. La conformité aux normes internationales laisse particulièrement à désirer dans les domaines de la supervision du secteur financier, de la conformité du secteur privé, de la transparence des personnes morales, des condamnations et confiscations pour blanchiment de capitaux ainsi que des sanctions financières en matière de financement du terrorisme et de prolifération d’armes de destruction massive.

En ce qui concerne la conformité technique aux recommandations relatives aux réformes législatives et institutionnelles, les membres de MONEYVAL affichent d’excellents résultats : ils ont pleinement mis en œuvre 72% des recommandations.

Fin 2022, 21 des 26 États et territoires évalués par MONEYVAL durant son cinquième cycle d’évaluations mutuelles ont été placés sous procédure de suivi renforcé du fait de leur faible niveau de conformité aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme : l’Albanie, Andorre, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Dépendance de la Couronne britannique de l’Île de Man, l’Estonie, la Géorgie, Gibraltar, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Monaco, Malte, la Pologne, la République de Moldova, la République tchèque, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Ukraine. L’Arménie, le Liechtenstein, Saint-Marin, le Saint-Siège et Israël (ce dernier ayant été évalué conjointement par le GAFI et MONEYVAL) sont soumis au processus de suivi régulier de MONEYVAL.

MONEYVAL prévoit d’achever son cinquième cycle d’évaluation et de lancer son sixième cycle d’évaluation en 2024.