Publication au JORF de deux décrets créant le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Deux décrets du 3 janvier 2013, relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, ont été présentés au Conseil des ministres du 3 janvier 2013 et publiés au Journal officiel du 5 janvier 2013. Le premier décret crée un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.Placé auprès du Premier ministre, il se substituera à l’observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes.Le Haut conseil animera le débat (...)
