Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Le 12 juillet 2024, une proposition de loi (n° 735) visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte sont les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la "Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France". Ils se sont appuyés sur le rapport issu de cette Commission pour rédiger la proposition de loi. Son titre Ier concerne la rénovation de l’organisation de la lutte contre le narcotrafic, dans le sens d’une plus grande efficacité et d’une plus forte spécialisation. Le titre II vise à renforcer les outils de lutte contre le blanchiment. Le titre III étend les prérogatives des services de (...)
