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Giuseppe de Martino nommé Secrétaire Général de Dailymotion

Giuseppe de Martino qui a rejoint Dailymotion en 2007 en tant que Directeur Juridique et Réglementaire Monde en devient le Secrétaire Général. Giuseppe de Martino conserve ses attributions actuelles et prend (...)

Les Legal Clinics ou comment être en contact avec les entreprises innovantes

Entretien avec Marc Lipskier, fondateur de BAMBOO & BEES, qui a pour ambition de démocratiser le droit des affaires notamment au travers des « Legal Clinics », consultations délivrées aux entreprises innovantes (...)

Avocat en liquidation judiciaire : départ de la créance de répétition de l'indu

Le paiement de l'indu ayant été fait après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la créance de la CNBF sur l'avocat est une créance postérieure et doit être admise au passif de (...)

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Une proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été déposée au Sénat le (...)

QPC relative à la motivation des arrêts des cours d'assises

L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises n'est pas contraire à la Constitution. Dans une décision du 1er avril 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles (...)

La liberté d'expression vaut aussi pour les avocats

Un avocat peut émettre des opinions, "acerbes" ou "sarcatiques", dans un journal à propos d'une législation nationale, s'il contribue au débat sur la justice. Par une décision de justice devenue (...)

CSC : Erika Moatty, Directrice juridique France

Erika Moatty vient d'être nommée Directrice juridique France de CSC. Erika Moatty a début" sa carrière en tant qu'avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles (...)

Curtis et Arsene Taxand conseils de 21 Centrale Partners

Curtis et Arsene Taxand accompagnent 21 Centrale Partners sur les aspects juridiques et fiscaux de l’acquisition du groupe Forma-Dis. Le cabinet Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP a accompagné le (...)

Jacques Perget rejoint De Pardieu Brocas Maffei

Jacques Perget rejoint De Pardieu Brocas Maffei en qualité de consultant. Jacques Perget, officier général (cr) et avocat au Barreau de Paris (2010), a rejoint De Pardieu Brocas Maffei en qualité de (...)

Bird & Bird conseil d'Augros Cosmetic

Bird & Bird sur la renégociation de la dette d'Augros Cosmetic. L’équipe corporate restructuring du Bureau de Paris de Bird & Bird a assisté Augros Cosmetic Packaging, société industrielle (...)

Latournerie Wolfrom & Associés : Karine Hennette-Jaouen nommée Of Counsel

Le cabinet Latournerie Wolfrom & Associés a annoncé la nomination de Karine Hennette-Jaouen en qualité de Of Counsel. Avocat depuis 2003, Karine Hennette-Jaouen, spécialisée en droit des contrats (...)

Vers une Assiette Commune et Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne ?

Le projet d’ACCIS a nécessité plus de neuf ans de préparation. Il s’agit probablement du projet le plus ambitieux, en matière fiscale, depuis la directive instaurant la TVA dans la Communauté économique (...)

Le droit social, un accélérateur de croissance pour l'entreprise. Entretien avec Rémi Dupiré

Rémi Dupiré, Associé cofondateur du cabinet d'avocats Dupiré & Associés, nous présente pourquoi selon lui il n’y a nulle antinomie entre le respect des règlementations sociales et la performance (...)

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