11 AVRIL 2019 à 14h – A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON

LANCEMENT OFFICIEL DE LA CLINIQUE DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, UNE INNOVATION INÉDITE DE L’UCLy

En présence de :

M. Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour administrative de Lyon,

M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon

Maître Bertrand Colin, avocat aux Conseils,

Maître Philippe Prigent, Maître Pierre Kremp et Maître Pauline Le Prado, secrétaires de la Conférence du stage de l’Ordre des avocats aux conseils,

Mme Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférences à l’UCLy et responsable de la clinique de prospective juridique,

M. Michel Cannarsa, directeur de la Faculté de droit de l’UCLy.

Dans le prolongement du premier procès fictif autour des véhicules autonomes organisé en 2017-2018, l’UCLy est la première Faculté de droit à lancer une clinique prospective dédiée aux enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies. Cette initiative unique s’organise autour d’un partenariat inédit avec la cour administrative d’appel de Lyon, le Conseil d’Etat, le barreau de Lyon, et plus particulièrement son incubateur, et des industriels de la région, autour d’un triple objectif :

Optimiser la professionnalisation des étudiants en droit de l’UCLy et des élèves ingénieurs de l’INSA en les amenant à devenir acteurs de la construction d’un nouveau cadre juridique adapté aux nouvelles technologies.

Anticiper les besoins à court et moyen terme de l’écosystème face à des innovations d’un futur proche.

Développer une expertise pluridisciplinaire spécifique et internationale sur les aspects juridiques des nouvelles technologies à l’UCLy.

11 AVRIL 2019 - PROGRAMME DE LA JOURNÉE DE LANCEMENT

• RENCONTRE ET LANCEMENT DES TRAVAUX

Le premier objectif de cette journée est d’abord de mettre en contact les différents participants impliqués dans la Clinique de la Prospective Juridique et de les informer : étudiants en droit de l’UCLy, élèves ingénieurs de l’Insa, avocats et magistrats lyonnais et parisiens volontaires pour les accompagner. Ils pourront, ainsi, commencer le travail de fond d’analyse des cas soumis.

• 3 SPÉCIALISTES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR POSER LES PROBLÉMATIQUES

- M. Nathanaël Jarrassé, chercheur à l’ISIR (Institut des Systèmes Intelligents de la Robotique), laboratoire de recherche de référence, rattaché à l’Université Pierre et Marie Curie de Paris et au CNRS, qui travaille autour des robots d’accompagnement dans les hôpitaux. L’ISIR s’attachera aussi aux aspects éthiques.

- M. Fabrice Valois, professeur à l’INSA, spécialiste en robotique fera un état de la science dans ce domaine.

- M. Aurélien Berthelet, DG de la société Berthelet, et un représentant de Transpolis pour évoquer l’actualité des véhicules autonomes.

• 2 PROCÈS FICTIFS PROGRAMMÉS EN JUIN 2019

Cette journée officielle de lancement sera également l’occasion de révéler le sujet précis du nouveau procès fictif prévu le 24 juin en en appel devant la cour administrative d’appel de Lyon, qui sera lié à la thématique des robots d’accompagnement.

Parallèlement, le procès fictif autour de la responsabilité d’un véhicule autonome initié en 2017, puis plaidé en appel en 2018, fera l’objet d’un examen en cassation devant le Conseil d’État à Paris le 28 juin.