Le think-tank GenerationLibre met à disposition des citoyens un outil de suivi actualisé toutes les semaines pour s’assurer qu’aucune restriction aux libertés et droits des individus n’échappe au déconfinement.
« L’Observatoire des Libertés Confinées » se présente sous la forme d’un tableau recensant 42 mesures attentatoires aux libertés et droits fondamentaux adoptées par l’État français dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Il a été décidé de se concentrer sur quatre domaines précis, et d’établir un état de lieux actualisé régulièrement autour de trois statuts : mesure en vigueur, partiellement levée ou levée. Au 18 mai à 15h30, deux mesures seulement été levées, et trois partiellement.
En matière d’Etat de droit et de démocratie (6 mesures), figure évidemment l’état d’urgence sanitaire, état d’exception qui permet au gouvernement de déroger au droit commun dans de larges domaines. La fixation par l’employeur des jours de repos et de congé rentre quant à elle dans le domaine du droit du travail (4). Nous répertorions aussi les atteintes aux libertés économiques (5) telles que les mesures de contrôle des prix, de réquisition ou celles qui interdisent la fréquentation des bars et restaurants. Enfin, nous identifions les atteintes aux libertés publiques (27), telles que les restrictions apportées aux déplacements ou aux rassemblements.
GenerationLibre réalise un suivi hebdomadaire de l’évolution de chacune de ces mesures. Un commentaire apprécie la nécessité et la proportionnalité de chaque mesure grâce à un travail d’analyse piloté par Vincent Delhomme, directeur des études de GenerationLibre, avec le concours des experts et juristes du think-tank, Rubin Sfadj et Daniel Borrillo.
« L’Observatoire des Libertés Confinées est un appel à destination de tous les citoyens à exercer leur vigilance et à porter un regard critique sur les mesures qu’ils subissent, » a déclaré Vincent Delhomme.
Si l’exceptionnalité de ces mesures s’explique d’abord, et souvent légitimement, par l’état d’urgence sanitaire, GenerationLibre souhaite alerter sur le fait que le « monde d’après » ne pourra réellement advenir que lorsque les libertés restreintes ou suspendues auront été rétablies dans leur intégralité.