La Direction des affaires juridiques met à jour 16 fiches techniques.
Entre le 4 et le 10 février 2015, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour 16 fiches techniques. Les fiches concernées sont :- Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un marché public ;- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15.000 euros HT ?- L’intérêt transfrontalier certain ;- L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics ;- Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public ;- Les marchés à bons de commande ;- La communication des documents administratifs en matière de commande publique ;- La signature électronique dans les marchés publics ;- Marchés publics (...)
