Marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives

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Des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives doivent définir la nature du besoin à satisfaire et permettre une mise en concurrence.

Des contribuables lyonnais reprochaient au conseil général du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon (CUL) l'achat de prestations du grand prix de tennis de Lyon, la passation d'un marché de location d'une loge comprenant 18 places au stade de Gerland afin d'assister aux matchs de l'Olympique lyonnais durant deux saisons, ainsi que la passation de marchés à bons de commande pour des abonnements, places et "pass" pour assister à des matchs de l'Olympique Lyonnais durant les saisons 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011. Le 15 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé, pour la première affaire, que si le rapport de présentation (...)

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