Le maître de l'ouvrage peut demander le remboursement au maître d'oeuvre des travaux supplémentaires indispensables réalisés par l'entrepreneur sous certaines conditions.
Un maître de l'ouvrage a demandé à être garantie par le maître d'œuvre de la condamnation mise à sa charge au titre des travaux supplémentaires et modificatifs effectués par l'entrepreneur et des surcoûts subis par ce dernier au cours du chantier.Dans un arrêt du 30 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Lyon constate que le surcoût subi par l'entrepreneur lors de la réalisation des travaux est dû à une mauvaise définition par le maître d'œuvre des contraintes, si bien que le maître de l'ouvrage est fondé à demander la condamnation du maître d'œuvre à le garantir de la condamnation correspondante mise à sa (...)
