Avantage technologique : avantage indu et rupture d'égalité pour les anciens attributaires

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Le fait pour un candidat à un marché de détenir une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, dès lors qu'aucune solution spécifique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Une société a engagé une consultation portant sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles extérieures. Par courrier, elle a informé une société du rejet de son offre et l'attribution du marché à une autre entreprise. Le candidat évincé a estimé que la société attributaire, qui avait précédemment fourni à l'acheteur des tables tactiles intérieures intégrant une solution cartographique 3D développée par elle avait, de ce fait, bénéficié d'un avantage financier dans la présentation de son offre. Le candidat évincé a (...)

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