Publication au JO d'un décret relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles.
Le 14 novembre 2017, le sénateur (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre (...)
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Définition des modalités de tenue d'un registre accessible au public, recensant les cas dans lesquels un membre du gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit (...)
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Le Conseil d’Etat rejette la requête tendant à l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, compte tenu de (...)
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Publication au JO d'un décret créant la métropole "Clermont Auvergne Métropole" par transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole".
Le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, publié (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration.
Le décret (...)
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