Annulation de la relaxe d'un professeur ayant tenu des propos dénigrants et humiliants envers ses collègues

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d'Etat annule la décision de relaxer un professeur d’université ayant tenu des propos dénigrants et humiliants envers ses collègues ayant généré de la souffrance au travail et conduit à une dégradation du climat de travail.

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon a engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un professeur des universités.Ce professeur a été sanctionné par une interdiction d'exercer toutes fonctions de recherche à l'Ecole centrale de Lyon pendant une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement.Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel du professeur, annulé cette décision et prononcé sa relaxe.L'Ecole centrale de Lyon s'est pourvu en cassation (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 octobre 2024 :