La responsabilité du maire est-elle susceptible d'être engagée au regard de l'octroi d'un permis de construire, en cas de risque d'éboulement du terrain ?

Le sénateur Michaël Weber s'inquiétait de la question de la responsabilité du maire en cas de demande de permis de construire s'il existe un risque avéré d'éboulement du terrain. Dans une réponse du 4 avril 2024 (question n° 09701), le ministère chargé du Logement précise que, conformément aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire est fondé à s'opposer à un projet s'il y a des risques d'éboulement. La responsabilité de la commune peut être engagée si elle avait une connaissance suffisamment précise des risques mais accorde pourtant le permis. Le ministère précise toutefois que le permis de construire ne peut (...)