Une station d'épuration en zone ND du PLU peut être considérée comme un équipement public dont la nature justifie l'implantation dans cette zone.

Un permis de construire une station d'épuration en zone ND du plan d'occupation des sols (PLU) a été contesté.Dans un arrêt du 8 octobre 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que la station d'épuration litigieuse devait être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l'implantation en zone ND du PLU et que, dès lors, le maire avait pu délivrer le permis de construire contesté sans méconnaître les dispositions des articles ND1et ND2 du règlement du plan d'occupation des sols.Les juges du fond ont constaté qu'il ressortait de l'étude d'impact réalisée dans le cadre de l'autorisation délivrée au titre de la loi sur l'eau (...)