Un arrêté du 14 janvier 2014, publié au Journal officiel du 22 janvier 2014, fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l'inventaire national exploité par l'Agence de (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2014, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d'analyse du (...)
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Le droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique pour laquelle son propriétaire est titulaire d'une autorisation d'exploitation conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de la (...)
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Une proposition de loi vise à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé.
La députée Michèle Bonneton et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée (...)
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Considérant que le principe de précaution doit être appliqué dès lors que les risques sur la santé et l'environnement ne peuvent plus être écartés et qu'il devient urgent de s'assurer de l'innocuité des (...)
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Il appartient à la société éolienne de neutraliser les effets de dysfonctionnement sur les radars pour obtenir un permis de construire.
Une société en éolienne souhaite obtenir un permis de construction aux (...)
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Les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets du fait de l'absence de certitude quant à la réutilisation des résidus en cause et de l'absence de continuité du processus de production.
La (...)
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