Condamnation d'ERDF pour manquement à l'obligation de transmettre une proposition technique et financière de raccordement dans un délai de trois mois.
Un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), (...)
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Le plan d'action présenté par la Commission européenne a été élaboré après avoir relevé le potentiel important de l'énergie océanique - ou énergie bleue - pour le renforcement de la sécurité de (...)
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La Commission européenne a présenté le 22 janvier 2014 ses propositions pour le futur Paquet climat-énergie qui comprend de nouveaux objectifs de réduction des GES et de progression des énergies renouvelables à (...)
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La Cour des comptes a remis sont rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des (...)
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La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
Afin d'aider tous les Etats membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires (...)
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L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Une (...)
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Publication au JORF d’un décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Un décret du 20 janvier 2014, portant adoption des (...)
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