Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Un décret du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel du 7 décembre 2013, précise (...)
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Une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité de certaines installations classées vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie afin de répondre aux questions des services (...)
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Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.
La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une (...)
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Le Conseil d'Etat revient sur les modalités d'agrément et de représentativité au sein de certaines instances des associations de protection de l'environnement.
Des associations de protection de l'environnement (...)
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La France à manqué à ses obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
La Commission européenne a mis en demeure la France, du fait que (...)
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Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 12 décembre 2013 d'un projet d'arrêté relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (...)
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