Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.
Par une décision du 17 juillet (...)
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Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
Le 6 novembre 2013, (...)
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Le CGEDD publie un rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013.
Le 6 novembre 2013, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013, l'équipe (...)
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Publication au JORF d’un arrêté fixant le contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.
Un arrêté du 28 octobre 2013, publié au (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
Un décret du 30 (...)
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Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, les ministres de l'Ecologie, et de l'Agriculture parachèvent la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.
Suite à (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public en matière d'environnement.
Un projet de loi ratifiant (...)
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