Cinq textes qui seront soumis au CSPRT du 19 mars 2013 font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 mars 2013.
Des modifications aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux et l'introduction des non-conformités majeures pour certaines installations soumises à déclaration "installations classées" sont soumises à consultation publique jusqu'au 14 mars 2013 en vue du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 mars 2013. Concernant les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux, quatre textes sont donc présentés conjointement.Un premier projet d'arrêté ministériel vise à modifier la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2560.Un second projet d'arrêté, tire les conséquences (...)
