Un arrêté du 24 janvier 2013, définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, a été publié au Journal officiel le 9 février 2013.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement - Cliquer ici  SourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0034, 9 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Déclaration annuelle - Substances - (...)