Le gouvernement a présenté les grands principes de la réforme du code minier et les principales innovations à l'étude.
Les grands principes de la réforme du code minier ont été présentés au Conseil des ministres du 6 février 2013. Suite à une concertation auprès des représentants des industriels, des associations de protection de l’environnement, des organisations syndicales représentatives des salariés, des élus, le gouvernement a retenu les principes suivants :- moderniser le modèle minier français ;- assurer la mise en oeuvre effective de la participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement ;- mieux prendre en compte dans les procédures d’instruction la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l’environnement ;- limiter strictement (...)
