L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

La proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte vise à compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire en créant une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte. Cette HAEA devrait instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes institutionnels. En effet, des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l'organisation (...)