Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux exigences de la loi littoral.
Par un arrêté du 29 octobre 2004, le préfet du Finistère a accordé à une société un permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Plouvien. Par un jugement du 28 février 2008, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en se fondant sur l'insuffisance de l'étude d'impact.Saisie en appel par la société, la cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 28 janvier 2011, a rejeté l'appel de la société au motif que la commune de Plouvien devant être regardée, pour l'intégralité de son territoire, comme une "commune riveraine des mers et des océans" au sens de l'article L. 321-2 (...)
