L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.

L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol est approuvée au nom de l’Union par la décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 janvier 2013. Le texte du protocole “offshore” est joint à la présente décision. Cette décision entre en vigueur le jour de son adoption.© LegalNews 2017Références- Décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer (...)