Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Un décret du 27 décembre 2012, publié au Journal officiel du 29 décembre 2012, a pour objet la définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue. Il concerne l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et les groupements, les organismes du monde socio-professionnel, les associations de protection de la nature et les scientifiques. D'après ce texte, la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Les continuités écologiques qui (...)