Il n’est pas interdit à l’ADEME d’attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles, à la double condition qu’il soit garanti que cette subvention n’est pas utilisée pour le financement de ces activités, et que ces activités s'inscrivent dans le cadre des missions d'intérêt général ont été confiées à l'ADEME par le législateur.
Un délégué régional de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a refusé d'octroyer une subvention afin de mettre en place une chaudière automatique à bois déchiqueté à une communauté qui, sans être une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905, a des activités cultuelles. Par un jugement du 26 mars 2009, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de refus du délégué de (...)
