Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation multimodale dans lesquels stationnent ou sont chargées / déchargées des matières dangereuses, apporte quelques précisions sur la détermination de la gravité associée aux accidents potentiels.© LegalNews 2017Références- Circulaire n° NOR : DEVP1237235C du 15 novembre 2012 - “Rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement” - Cliquer iciSourcesActu-Environnement, 27 novembre 2012, Laurent Radisson, “Etude de dangers des infrastructures de transport : comment calculer la gravité ?” - Cliquer ici Dépêches JurisClasseur actualités, (...)