Ouverture d'une consultation publique sur des projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport relatifs aux études de dangers, aux systèmes d’information géographique et au transport de biogaz non épuré.
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation deux décisions portant reconnaissance de trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport relatifs :- aux "études de dangers" ;- aux "systèmes d’information géographique" (SIG) ;- au transport de "biogaz non épuré". Ces guides sont prévus par l’arrêté multifluide du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport. Les principales dispositions introduites par la révision du guide "études de dangers" sont les suivantes :- introduction d’une nouvelle (...)