A été publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 un arrêté fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0214, 14 septembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetPublicité extérieure : un nouveau décret est publié - (...)