Une communication, présentée en Conseil des ministres, annonce la mise en œuvre de la réforme du code minier avant la fin de l'année 2012.
Une communication, présentée au Conseil des ministres du 5 septembre 2012, énonce que les grandes lignes de la réforme du code minier vont être engagées dès le début du mois de septembre 2012. Cette réforme vise à mettre le code minier en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement, et prévoit en conséquence :- une révision de l’ensemble des procédures relatives au régime de l’exploration et de l’exploitation des ressources relevant de ce code seront revues ;- une prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à la délivrance des titres afin d’assurer aux activités minières la sécurité juridique (...)
