Le 3 août 2012, le ministère de l'Ecologie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 3 août 2012 - “Le bilan 2011 de la qualité de l’air” - Cliquer ici- Rapport 2011 du ministère de l'Ecologie - “Bilan de la qualité de l’air en France en 2011 et des principales tendances observées au cours de la période 2000-2011” - Cliquer iciSourcesBercy colloc, 7 août 2012, Gestion locale, environnement - www.colloc.bercy.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnent - Pollution de l'air - Qualité de l'air - Bilan 2011
Bilan de la qualité de l’air en France en 2011
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