Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.
Publié au Journal officiel du 29 juillet, un arrêté du 24 juillet 2012 a pour objet d'interdire l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam. Il concerne les distributeurs et utilisateurs de semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam et les demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance (...)
