Le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une société souhaitant exploiter un parc d'éoliennes doit, au préalable, déposer une demande de dérogations concernant la présence d'espèces protégées.
Par un arrêté du 9 octobre 2014, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé une société à exploiter un parc composé de 7 éoliennes sur le territoire de la commune de Bréhain-la-Ville. A la demande, notamment, d'une association de défense de l'environnement, le juge administratif a annulé cet arrêté. Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 14 décembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels de la société contre ce jugement.Par un arrêt du 25 novembre 2021, statuant sur renvoi après cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a sursis à (...)
